Marque expirée - Marque en non vigueur
COMM.ENT
Numéro de dépôt :
3407241
Date de dépôt :
27/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2016
Présentation de la marque COMM.ENT
Déposée le 27 janvier 2006 par G. V. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMM.ENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMM.ENT est expirée depuis le 27 janvier 2016.
G. V. a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10